Mentions légales

Art 1  : Mentions légales

L'édition du site Roses360.eu est assurée par STAN-Conseil, Entreprise Indépendante, dont les coordonnées sont :

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• Mail : stan.conseil@gmail.com
• RCS et SIRET :  Nancy, 488 505 298 00049
• Directeur de la publication : Jean-Claude BARTHELEMY

L'hébergeur du site est :

• la Société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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• Code APE 2620Z 
• N° TVA : FR 22 424 761 419 

Art 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.  L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.

Art 3 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le présent site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, ce site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Art 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du présent site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Art 7 : Droit applicable et Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.